Le débroussaillement

Protéger votre bien du feu, une obligation légale et un acte citoyen

 

Arrêté du maire N°265/2021

Accomplir ses Obligations Légales de Débroussaillement constitue la meilleure mesure de prévention pour limiter les dommages causés aux constructions et faciliter l'action des services d'incendie et de secours. Chaque année, les pompiers constatent que les constructions dont les abords ont été débroussaillés sont, pour la plupart, épargnées par les flammes lors des incendies d’été.

Savez-vous qu'à moins de 50 mètres d'un feu, la température est déjà à plus de 60°C ?
Dès lors, c'est à chacun d'entre nous qu'il appartient de contribuer à la préservation de notre environnement en anticipant le danger avant la saison des incendies. Le débroussaillement est un devoir et une obligation pour les propriétaires. Les travaux de débroussaillement sont à la charge du propriétaire de la construction, y compris si la zone dépasse les limites de son terrain.

Le débroussaillement réglementaire est prévu par le code forestier.

L'Arrêté préfectoral N°2014-143-0006 du 3 juin 2014 précise son application dans l’Aude. Ces obligations, en vigueur depuis 2014, n’étaient pas réalisées par tous. C’est la raison pour laquelle à la demande de la préfecture, il a été décidé de sensibiliser les administrés au respect des obligations légales de débroussaillement. En effet, le code forestier prévoit que le maire assure le contrôle de l’exécution de cette obligation.

 

Débroussailler, ça veut dire quoi ?

Indispensable pour prévenir et lutter contre les incendies de forêts, le débroussaillement est une obligation définie par l’article L 131-10 du Code forestier : débroussailler, c’est mener des « opérations de réduction des combustibles végétaux de toute nature dans le but de diminuer l’intensité et de limiter la propagation des incendies ».

L’objectif ?

Assurer une rupture suffisante de la continuité du couvert végétal aux abords des constructions, des chantiers et des installations diverses.

Exécuter ses obligations légales de débroussaillement, c’est veiller à :

  • couper et éliminer les broussailles et les arbres morts ou dépérissants
  • réduire la végétation arbustive (moins de 3 m)
  • élaguer les arbres conservés jusqu’à une hauteur minimale de 2 m
  • réaliser des éclaircies (5 m minimum entre les branches de deux arbres, 2 m entre les branches d’un arbre et un toit, conserver les arbres regroupés en bouquet sous réserve d’un diamètre inférieur à 15 m)
  • ratisser la litière (aiguilles, feuilles…) dans les 7 m autour des constructions et installations
  • tondre la strate herbacée
  • éliminer les déchets issus des coupes

Comment faire ?

Débroussaillez vous-même ou sollicitez une entreprise de débroussaillement. Vous souhaitez réduire les coûts ? Entendez-vous avec les propriétaires voisins pour faire une demande groupée !

Tout est finalement affaire... de distance de sécurité !

Le débroussaillement et le maintien en état de débroussaillé du 1er janvier au 31 décembre doit être effectué dans et à moins de 200 m d’un espace naturel combustible :

  • Aux abords des constructions, chantiers, travaux et installations de toute nature sur un rayon de 50 m (même si les travaux s’étendent sur les propriétés voisines), ainsi que sur 5 mètres de part et d’autre des voies privées y donnant accès ;
  • La totalité de votre terrain si celui-ci se trouve dans la zone urbaine (zone U) du Plan Local d’Urbanisme en vigueur ;
  • La totalité de votre terrain si celui-ci fait partie d’un lotissement ou d’une zone d’aménagement concertée (ZAC) ;
  • La totalité des terrains ainsi qu’une bande de 50 mètres de profondeur autour si ce sont des terrains de camping ou de stationnement de caravanes.

Déchets verts : leur évacuation !

Appliquer ses OLD, c’est aussi se confronter à la problématique de l’évacuation des déchets verts.

Les déchetteries de la commune vous accueillent :

du lundi au samedi de 9H00 à 12H00 et de 13H30 à 17H30,

le dimanche de 09H00 à 12H00 (uniquement celle de Fleury village).

Bien débroussailler, c’est aussi avoir la bonne information

Vous avez besoin d’aide ? La police municipale reste à votre disposition pour toute question ou demande complémentaire au 04 68 46 60 68 ou par mail à l’adresse suivante :

secretariat_administratif_securitecommunefleuryfr 

Possibilité de RDV sur site

Vous trouverez également les textes réglementaires en vigueur, des informations complémentaires ainsi que des fiches techniques sur le site internet des services de l’Etat en suivant le lien :

http://www.aude.gouv.fr rubrique « Politiques publiques », onglet « environnement et développement durable ».  

Dernière mise à jour le 09/04/2024

Cette page a-t-elle répondu à vos attentes ?