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Urbanisme

Le service urbanisme de la Mairie de Fleury est ouvert au public du lundi au vendredi de 8h30 à 12h.

 

Toutes les démarches proposées ci-dessous peuvent être accomplies aussi à la Mairie annexe de Saint-Pierre, du lundi au jeudi de 8h à 12h et de 14h à 17h et le vendredi de 8h à 12h.

Cadastre :

Des relevés de propriété comportant les références cadastrales et les superficies peuvent être délivrés ainsi que les plans afférents.

 

Numérotation Voirie

Pour l’attribution d’un numéro de voirie ou pour toute modification, s’adresser au service urbanisme.

 

Ad'AP

Ad'AP signifie Agenda d'Accessibilité Programmée). C'est une démarche simple de programmation de travaux pluri-annuelle.

 

Tous les établissements recevant du public (ERP) doivent se mettre en conformité avec la réglementation accessibilités dans des délais resserrés.

 

Si vous possédez un ERP, que celui-ci n'est pas conforme, et que vous n'avez pas effectué de démarche au 1er janvier 2015 : vous devez déposer un Ad'AP avant le 27 septembre 2015.

 

Téléchargez les documents ici :

Explications
Demande d’approbation d’un Agenda d’accessibilité programmée (Ad’ap)
Demande d’approbation d’un Agenda d’accessibilité programmée (Ad’ap) -2

 

Liens utiles :

www.accessibilite.gouv.fr

  www.developpement-durable-gouv.fr/-accessibilite-html

Vous pouvez désormais consulter certains documents inhérents au PLU ici :

Voici les documents téléchargeables inhérents au PLU, approuvés le 22 octobre 2013 :

  1. Zonage Fleury
  2. Zonage Saint-Pierre
  3. Zonage Cabanes
  4. Zonage Ouest
  5. Zonage Centre
  6. Zonage Est
  7. Zonage Espaces Remarquables
  8. Servitudes
  9. Liste Emplacements Réservés

Consultez le règlement du PLU ici :

Permis de Construire

  • Construction neuve,
  • Changement de destination ( ex : remise transformée en logement).
  • Extension d’une SHOB >20m2 et <40m2 ayant pour effet de porter la SHON au-delà de 170m2.

Déclaration préalable

  • Extension créant une SHOB >2m2 et ≤40m2 n’ayant pas pour effet de porter la SHON au delà de 170m2.
  • Modification des façades (création d’ouverture...),
  • Clôture,
  • Piscine...

Certificat d’Urbanisme

  • Renseignement sur une parcelle (constructibilité...),
  • Possibilité de réalisation d’une opération bien précise.

Protection Contre les Termites

La loi n°99-471 du 8 juin 1999 tendant à protéger les acquéreurs et propriétaires d’immeubles contre les termites a traduit la nécessité de combattre le fléau que représentent les termites. Dans cet objectif, un arrêté préfectoral a été pris le 23 janvier 2001 portant délimitation de la totalité du territoire du département de l’Aude comme zone contaminée par les termites ou susceptible de l’être à court terme.

Les conséquences juridiques de cet arrêté sont les suivantes :

  • L’obligation pour tout propriétaire ou occupant d’immeuble bâti ou non bâti de déclarer en Mairie la présence de termites,
  • L’obligation, en cas de démolition partielle ou totale d’un immeuble dans la zone considérée, d’incinérer sur place ou de traiter avant transport, si l’incinération sur place n’est pas possible, les bois et matériaux contaminés,
  • La réalisation d’un état parasitaire permettant de stipuler la clause d’exonération de garantie pour vice caché dans l’acte constatant la réalisation de la vente d’un immeuble bâti.

 

Avis de consultation publique

PPRL&I

Plan de Prévention des Risques Littoraux et d'Inondation

Consulter le document en ligne ici

 

Remise à niveau des adresses à Saint-Pierre la Mer

Les préoccupations relatives à la qualité de notre cadre de vie prennent une place de plus en plus importante dans notre quotidien. Les services de proximité se développent et la nécessité de garantir une accessibilité à tous les services est une vraie réalité. La facilité d’accès de tous les habitants à leur habitation est un droit auxquels ils peuvent prétendre.

 

Consciente des difficultés existantes en ce domaine sur son territoire, la commune de Fleury a débuté dès l’hiver dernier, un recensement des manquements et anomalies devançant ainsi l’initiative de la Poste.
La station de Saint Pierre la Mer, forte de plus de 150 lotissements et résidences, d’un nombre important de touristes et vacanciers a fait l’objet des principales recherches puisque leader des difficultés de distribution et de repérage GPS.
Fleury et les Cabanes de Fleury suivront dans la démarche.

Consciente des difficultés existantes en ce domaine sur son territoire, la commune de Fleury a débuté dès l’hiver dernier, un recensement des manquements et anomalies devançant ainsi l’initiative de la Poste.

La station de Saint Pierre la Mer, forte de plus de 150 lotissements et résidences, d’un nombre important de touristes et vacanciers a fait l’objet des principales recherches puisque leader des difficultés de distribution et de repérage GPS.
Fleury et les Cabanes de Fleury suivront dans la démarche.

Télécharger le dossier relatif à ce dossier ici

 

Télécharger le tableau de référencement complet ici

 

L'habitat participatif

Renseignez-vous !

www.habitatparticipatif-grandnarbonne.fr

contact@hab-fab.com

Tél. 04 11 65 50 50

 

Rapport d'enquête publique

Projet de poste de secours et de cantonnement à bateaux sur la plage des Cabanes de fleury

• Rapport d'enquête publique

 

Rapport d'enquête publique

SAGE de la nappe astienne -  du lundi 19 février 2018, 9h  au jeudi 22 mars 2018, 17h

Le projet de Schéma d’Aménagement et de Gestion de l’Eau de la nappe astienne soumis à enquête publique

Après des années de concertation, le projet de SAGE de la nappe astienne, validé par la Commission Locale de l’Eau, est présenté au public. Ce document de planification, décline, à travers ses dispositions et ses règles, une stratégie visant à assurer une gestion durable de l’aquifère conciliant bon état de la ressource en eau et satisfaction des usages.

L’enquête publique à laquelle le projet est soumis se déroulera du lundi 19 février 2018 au jeudi 22 mars 2018, inclus.

Le commissaire enquêteur recevra, en personne, les observations et propositions du public aux dates, heures et lieux suivants :

LIEUX

DATES

HORAIRES

SMETA, Siège de l’enquête Domaine de Bayssan à BEZIERS 

lundi 19 février 2018 

de 9h00 à 12h00 

Mairie de Mèze

mardi 27 février 2018 

de 14h00 à 17h00 

Mairie de Montblanc

mercredi 7 mars 2018 

de 14h00 à 17h00 

Mairie de Sérignan

jeudi 15 mars 2018 

de 9h00 à 12h00 

Mairie de Vias

jeudi 15 mars 2018

de 14h00 à 17h00 

Mairie de Vendres

jeudi 22 mars 2018 

de 14h00 à 17h00 

Le dossier d’enquête a été déposé et sera consultable dans ces lieux, à tout moment, aux heures d’ouverture des bureaux.

Le public pourra également consulter le dossier d’enquête du SAGE de la nappe astienne sur le site internet de la préfecture (http://www.herault.gouv.fr/Publications/Consultation-du-public/Enquetes-publiques2) et sur le site dédié à l’enquête comportant un registre dématérialisé (https://www.democratie-active.fr/enquete-sage-nappe-astienne/).

 

Arrêté prescrivant la modification simplifiée N°1 du plan local d'urbanisme de la commune de Fleury d'Aude

Arrêté du Maire N° 23-2018

 

BILAN DE LA MISE A DISPOSITION DU PUBLIC

portant sur la demande de permis de construire n° PC 011 145 17L0014 en vue de rénover et restructurer partiellement le domaine agricole de Saint Pierre La Garrigue sis à Fleury d’Aude par M. Jehan De WOILLEMONT

 

 

 

1 -  CONTEXTE REGLEMENTAIRE

La mise à disposition de la demande de permis construire enregistrée sous le n° PC 011 145 17 L0014 déposée par Monsieur Jehan DE WOILLEMONT, en vue de rénover et restructurer sur un terrain sis à Domaine Saint Pierre La Garrigue (section CB n° 15 et 16) est issue des dispositions prévues aux articles L.122-1 et suivants du code de l’environnement.

 

Le public a été informé par de deux annonces, une dans « La Croix du midi » (édition de l’Aude) du 29 décembre 2017 et l’autre dans « Le Petit Journal de l’Aude » (édition de l’Aude) du 28 décembre 2018 ainsi que par affichage en mairie (du 05 janvier 2018 au 29 janvier 2018 inclus) et sur les lieux de travaux (du 05 janvier 2018 au 29 janvier 2018 inclus).

 

Du 15 janvier 2018 au 29 janvier 2018 inclus,  un  registre a été mis à disposition du public à la Mairie de Fleury d’Aude (32, bd de la république – 11560 Fleury d’Aude) aux heures d’ouvertures au public afin de recueillir son avis sur le projet de  rénover et restructurer sur un terrain sis à Domaine Saint Pierre La Garrigue (section CB n° 15 et 16)

Le public pouvait aussi formuler son avis par voie électronique à l’adresse suivante : urbanisme@communefleury.fr et par courrier adressé à Monsieur Le Maire – 32, bd de la République- 11560 Fleury d’Aude.

 

L’article R 122-11 du code de l’environnement précise l’obligation de réaliser un bilan de cette mise à disposition du public, à annexer à la demande de permis de construire.

 

 

2 - SITE ET ENJEUX DU PROJET

Le dossier de permis de construire prévoit de rénover et restructurer partiellement le domaine agricole de Saint Pierre La Garrigue sis à Fleury d’Aude.

Les terrains d’assiette de ce projet sont situés dans le Massif de la Clape, site inscrit dans les espaces remarquables du littoral en application des articles L. 121-23 et suivants du code de l’urbanisme. Ces espaces remarquables du littoral doivent être protégés, seuls sont autorisés les travaux dans certaines conditions (article R.121-4 et suivants du code de l’urbanisme).

 

 

3 - SYNTHESE DES AVIS EMIS DANS LES REGISTRES

Lors de la mise à disposition du 15 janvier 2018 au 29 janvier 2018 inclus :

[if !supportLists]-        [endif]Aucun avis n’a été déposé dans le registre à la mairie de Fleury d’Aude.

[if !supportLists]-        [endif]Aucun courrier n’a été adressé à Monsieur Le Maire

[if !supportLists]-        [endif]Aucune observation adressée par voie électronique

 

 

4 – CONCLUSIONS

L’absence d’observation du public doit être considérée comme une approbation tacite du projet tel que présenté.

 

Fait à Fleury d’Aude, le 31 janvier 2018

 

 

Modification simplifiée nol du Plan Local d'Urbanisme (PLU) : Mise à disposition du public et définitiondes modalités de concertation

 

Modification du PLU : délibération municipale du 27 février 2018

 

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Dossier de mise à disposition du public du 21  mars 2018 au 23 avril 2018 de la modification simplifiée n° 1 du PLU de la commune de Fleury d’Aude

 

 

 

Stationnement des caravanes et autres véhicules aménagés

Je vous rappelle que par ARRETE DU MAIRE n°  218 -2017 du 31 août 2017, le stationnement des caravanes, des autocaravanes et autres véhicules aménagés en tant que mode d’hébergement sur la commune de Fleury d’Aude a été réglementée.

 La pratique du camping et du caravaning sauvages sous toutes leurs formes est interdite dans les zones naturelles (zones A et N) du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Fleury d’Aude durant toute l’année en dehors des terrains aménagés à cet effet. Cette interdiction s’applique notamment aux zones naturelles du Plan Local d’Urbanisme (zones A et N).

 

Arrêté


ARRETE DU MAIRE n° 98-2015 du 8 juin 2015 portant interdiction de déversement de produits polluants hors d’emplacements autorisés.

 

Le remplissage, le lavage de matériels agricoles, type pulvérisateur, machine à vendanger, remorques est strictement interdit en dehors de toute station réglementaire autorisée et notamment sur la voir publique.

 

Une station réglementaire est mise à la disposition des agriculteurs pour les exploitants ne disposant pas de leur propre installation autorisée.

 

Aucun écoulement d’eau chargée de produits phytosanitaires ne devra être opérée sur le domaine public y compris à partir des propriétés des voies publiques.

 

p.p1 {margin: 0.0px 0.0px 0.0px 0.0px; text-align: center; font: 16.0px Calibri; -webkit-text-stroke: #000000} p.p2 {margin: 0.0px 0.0px 0.0px 0.0px; text-align: center; font: 15.0px Calibri; -webkit-text-stroke: #000000} span.s1 {text-decoration: underline ; font-kerning: none} span.s2 {font: 15.0px Calibri; font-kerning: none} span.s3 {font-kerning: none}

Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.

 

Arrêté


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Vente d'un bien communal

Le Conseil Municipal a décidé par délibération n° 81-2018 du 29 mai 2018 de procéder à la vente de gré à gré de l’immeuble cadastrée section EA n° 348 situé 21, bd de la République à Fleury d’Aude à un organisme public pour la réalisation de logements sociaux au prix de 139 000 euros et a fixé les modalités de la vente comme suit :

- Les potentiels acquéreurs pourront visiter l’immeuble

- Les candidats à l’acquisition pourront adresser leur offre à M. Le Maire à compter du 11 juin 2018 et jusqu’au 20 juillet 2018

Délibération municipale