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Urbanisme

Le service urbanisme de la Mairie de Fleury est ouvert au public du lundi au vendredi de 8h30 à 12h.

 

Toutes les démarches proposées ci-dessous peuvent être accomplies aussi à la Mairie annexe de Saint-Pierre, du lundi au jeudi de 8h à 12h et de 14h à 17h et le vendredi de 8h à 12h.

Cadastre :

Des relevés de propriété comportant les références cadastrales et les superficies peuvent être délivrés ainsi que les plans afférents.

 

Numérotation Voirie

Pour l’attribution d’un numéro de voirie ou pour toute modification, s’adresser au service urbanisme.

 

Ad'AP

Ad'AP signifie Agenda d'Accessibilité Programmée). C'est une démarche simple de programmation de travaux pluri-annuelle.

 

Tous les établissements recevant du public (ERP) doivent se mettre en conformité avec la réglementation accessibilités dans des délais resserrés.

 

Si vous possédez un ERP, que celui-ci n'est pas conforme, et que vous n'avez pas effectué de démarche au 1er janvier 2015 : vous devez déposer un Ad'AP avant le 27 septembre 2015.

 

Téléchargez les documents ici :

Explications
Demande d’approbation d’un Agenda d’accessibilité programmée (Ad’ap)
Demande d’approbation d’un Agenda d’accessibilité programmée (Ad’ap) -2

 

Liens utiles :

www.accessibilite.gouv.fr

  www.developpement-durable-gouv.fr/-accessibilite-html

Vous pouvez désormais consulter certains documents inhérents au PLU ici :

Voici les documents téléchargeables inhérents au PLU, approuvés le 22 octobre 2013 :

  1. Zonage Fleury
  2. Zonage Saint-Pierre
  3. Zonage Cabanes
  4. Zonage Ouest
  5. Zonage Centre
  6. Zonage Est
  7. Zonage Espaces Remarquables
  8. Servitudes
  9. Liste Emplacements Réservés

Consultez le règlement du PLU ici :

Permis de Construire

  • Construction neuve,
  • Changement de destination ( ex : remise transformée en logement).
  • Extension d’une SHOB >20m2 et <40m2 ayant pour effet de porter la SHON au-delà de 170m2.

Déclaration préalable

  • Extension créant une SHOB >2m2 et ≤40m2 n’ayant pas pour effet de porter la SHON au delà de 170m2.
  • Modification des façades (création d’ouverture...),
  • Clôture,
  • Piscine...

Certificat d’Urbanisme

  • Renseignement sur une parcelle (constructibilité...),
  • Possibilité de réalisation d’une opération bien précise.

Protection Contre les Termites

La loi n°99-471 du 8 juin 1999 tendant à protéger les acquéreurs et propriétaires d’immeubles contre les termites a traduit la nécessité de combattre le fléau que représentent les termites. Dans cet objectif, un arrêté préfectoral a été pris le 23 janvier 2001 portant délimitation de la totalité du territoire du département de l’Aude comme zone contaminée par les termites ou susceptible de l’être à court terme.

Les conséquences juridiques de cet arrêté sont les suivantes :

  • L’obligation pour tout propriétaire ou occupant d’immeuble bâti ou non bâti de déclarer en Mairie la présence de termites,
  • L’obligation, en cas de démolition partielle ou totale d’un immeuble dans la zone considérée, d’incinérer sur place ou de traiter avant transport, si l’incinération sur place n’est pas possible, les bois et matériaux contaminés,
  • La réalisation d’un état parasitaire permettant de stipuler la clause d’exonération de garantie pour vice caché dans l’acte constatant la réalisation de la vente d’un immeuble bâti.

Opération Façades

Pour tout renseignement complémentaire, contacter :

Aude Habitat, Mme Puig au

04 68 65 44 00.

 

Permanence les lundis et mardis de 10h à 12h, 4 rue Armand Gauthier à Narbonne.

Dans le cadre d’un projet global de valorisation du centre ancien de Fleury d’Aude, la Municipalité a mis en place une action façades dont l’objectif est de requalifier le bâti ancien à travers l’architecture extérieure qui reste représentative de notre histoire et de notre culture. Actuellement l’action façade a été déléguée à la Communauté d’Agglomération de la Narbonnaise.

Pour atteindre cet objectif, le Grand Narbonne a mis en oeuvre des moyens exceptionnels. Les propriétaires possédant un bâtiment antérieur à 1948 pourront :

  • Bénéficier d’une assistance technique et administrative gratuite,
  • Bénéficier également d’un service d’informations personnalisées sur les aides attribuées pour l’amélioration des logements.

 

Avis de consultation publique
PPRL&I

Plan de Prévention des Risques Littoraux et d'Inondation

Consulter le document en ligne ici

 

Remise à niveau des adresses à Saint-Pierre la Mer

Les préoccupations relatives à la qualité de notre cadre de vie prennent une place de plus en plus importante dans notre quotidien. Les services de proximité se développent et la nécessité de garantir une accessibilité à tous les services est une vraie réalité. La facilité d’accès de tous les habitants à leur habitation est un droit auxquels ils peuvent prétendre.

 

Consciente des difficultés existantes en ce domaine sur son territoire, la commune de Fleury a débuté dès l’hiver dernier, un recensement des manquements et anomalies devançant ainsi l’initiative de la Poste.
La station de Saint Pierre la Mer, forte de plus de 150 lotissements et résidences, d’un nombre important de touristes et vacanciers a fait l’objet des principales recherches puisque leader des difficultés de distribution et de repérage GPS.
Fleury et les Cabanes de Fleury suivront dans la démarche.

Consciente des difficultés existantes en ce domaine sur son territoire, la commune de Fleury a débuté dès l’hiver dernier, un recensement des manquements et anomalies devançant ainsi l’initiative de la Poste.

La station de Saint Pierre la Mer, forte de plus de 150 lotissements et résidences, d’un nombre important de touristes et vacanciers a fait l’objet des principales recherches puisque leader des difficultés de distribution et de repérage GPS.
Fleury et les Cabanes de Fleury suivront dans la démarche.

Télécharger le dossier relatif à ce dossier ici

 

Télécharger le tableau de référencement complet ici

 

L'habitat participatif

Renseignez-vous !

www.habitatparticipatif-grandnarbonne.fr

contact@hab-fab.com

Tél. 04 11 65 50 50