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Urbanisme

Le service urbanisme de la Mairie de Fleury est ouvert au public du lundi au vendredi de 8h30 à 12h.

 

Toutes les démarches proposées ci-dessous peuvent être accomplies aussi à la Mairie annexe de Saint-Pierre, du lundi au jeudi de 8h à 12h et de 14h à 17h et le vendredi de 8h à 12h.

Zac du Moulin :

DM 70-2019 Synthèse de la participation du public par voie électronique et de l’annexe

Par Délibération 70-2019 du 16 juillet le conseil municipal a approuvé la synthèse de la participation  et la mise à disposition du public notamment du dossier de création, de l’étude d’impact et de l’avis de l’autorité environnementale. Synthèse mise en ligne sur le site internet de la commune.

DM 70-2019

Synthèse

 

DM 71-2019 Dossier de création DE LA ZAC DU MOULIN

Par délibération n° 71-2019 du 16 juillet 2019 le conseil municipal de Fleury d’Aude a :

Approuvé le dossier de création de la ZAC du Moulin

Le dossier de création de la ZAC DU MOULIN est mis à disposition du public à  «  la Mairie  de Fleury d’Aude.

DM 71-2019

Le public pourra prendre connaissance de ce dossier en cliquant sur les liens suivants :

Dossier de création y compris Etude d'Impact

- Etude d'impact

Cartouche 0A

Bordereau 0B

Cartouche 01

Rapport de présentation 01

Situation 02

Périmètre 03

Cartouche étude d'impact 04

Régime taxe aménagement 05

Cartouche taxe d'aménagement 05

 

Cadastre :

Des relevés de propriété comportant les références cadastrales et les superficies peuvent être délivrés ainsi que les plans afférents.

 

PLU approuvé le 22 octobre 2013

  1. Zonage Fleury
  2. Zonage Saint-Pierre
  3. Zonage Cabanes
  4. Zonage Ouest
  5. Zonage Centre
  6. Zonage Est
  7. Zonage Espaces Remarquables
  8. Servitudes
  9. Liste Emplacements Réservés

Consultez le règlement du PLU ici :

Numérotation Voirie

Pour l’attribution d’un numéro de voirie ou pour toute modification, s’adresser au service urbanisme.

 

PPRL&I

Le Plan de Prévention des Risques Littoraux et d'Inondation est consultable à la mairie de Fleury d'Aude du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30

Consulter le document en ligne ici

 

Permis de Construire

  • Construction neuve,
  • Changement de destination ( ex : remise transformée en logement).
  • Extension d’une SHOB >20m2 et <40m2 ayant pour effet de porter la SHON au-delà de 170m2.

Déclaration préalable

  • Extension créant une SHOB >2m2 et ≤40m2 n’ayant pas pour effet de porter la SHON au delà de 170m2.
  • Modification des façades (création d’ouverture...),
  • Clôture,
  • Piscine...

Certificat d’Urbanisme

  • Renseignement sur une parcelle (constructibilité...),
  • Possibilité de réalisation d’une opération bien précise.

Protection Contre les Termites

La loi n°99-471 du 8 juin 1999 tendant à protéger les acquéreurs et propriétaires d’immeubles contre les termites a traduit la nécessité de combattre le fléau que représentent les termites. Dans cet objectif, un arrêté préfectoral a été pris le 23 janvier 2001 portant délimitation de la totalité du territoire du département de l’Aude comme zone contaminée par les termites ou susceptible de l’être à court terme.

Les conséquences juridiques de cet arrêté sont les suivantes :

  • L’obligation pour tout propriétaire ou occupant d’immeuble bâti ou non bâti de déclarer en Mairie la présence de termites,
  • L’obligation, en cas de démolition partielle ou totale d’un immeuble dans la zone considérée, d’incinérer sur place ou de traiter avant transport, si l’incinération sur place n’est pas possible, les bois et matériaux contaminés,
  • La réalisation d’un état parasitaire permettant de stipuler la clause d’exonération de garantie pour vice caché dans l’acte constatant la réalisation de la vente d’un immeuble bâti.

Ad'AP

Ad'AP signifie Agenda d'Accessibilité Programmée). C'est une démarche simple de programmation de travaux pluri-annuelle.

 

Tous les établissements recevant du public (ERP) doivent se mettre en conformité avec la réglementation accessibilités dans des délais resserrés.

 

Si vous possédez un ERP, que celui-ci n'est pas conforme, et que vous n'avez pas effectué de démarche au 1er janvier 2015 : vous devez déposer un Ad'AP avant le 27 septembre 2015.

 

Téléchargez les documents ici :

Explications
Demande d’approbation d’un Agenda d’accessibilité programmée (Ad’ap)
Demande d’approbation d’un Agenda d’accessibilité programmée (Ad’ap) -2

 

Liens utiles :

www.accessibilite.gouv.fr

  www.developpement-durable-gouv.fr/-accessibilite-html

Remise à niveau des adresses à Saint-Pierre la Mer

Les préoccupations relatives à la qualité de notre cadre de vie prennent une place de plus en plus importante dans notre quotidien. Les services de proximité se développent et la nécessité de garantir une accessibilité à tous les services est une vraie réalité. La facilité d’accès de tous les habitants à leur habitation est un droit auxquels ils peuvent prétendre.

 

Consciente des difficultés existantes en ce domaine sur son territoire, la commune de Fleury a débuté dès l’hiver dernier, un recensement des manquements et anomalies devançant ainsi l’initiative de la Poste.
La station de Saint Pierre la Mer, forte de plus de 150 lotissements et résidences, d’un nombre important de touristes et vacanciers a fait l’objet des principales recherches puisque leader des difficultés de distribution et de repérage GPS.
Fleury et les Cabanes de Fleury suivront dans la démarche.

Consciente des difficultés existantes en ce domaine sur son territoire, la commune de Fleury a débuté dès l’hiver dernier, un recensement des manquements et anomalies devançant ainsi l’initiative de la Poste.

La station de Saint Pierre la Mer, forte de plus de 150 lotissements et résidences, d’un nombre important de touristes et vacanciers a fait l’objet des principales recherches puisque leader des difficultés de distribution et de repérage GPS.
Fleury et les Cabanes de Fleury suivront dans la démarche.

Télécharger le dossier relatif à ce dossier ici

 

Télécharger le tableau de référencement complet ici

 

L'habitat participatif

Renseignez-vous !

www.habitatparticipatif-grandnarbonne.fr

contact@hab-fab.com

Tél. 04 11 65 50 50

 

Stationnement des caravanes et autres véhicules aménagés

Je vous rappelle que par ARRETE DU MAIRE n°  218 -2017 du 31 août 2017, le stationnement des caravanes, des autocaravanes et autres véhicules aménagés en tant que mode d’hébergement sur la commune de Fleury d’Aude a été réglementée.

 La pratique du camping et du caravaning sauvages sous toutes leurs formes est interdite dans les zones naturelles (zones A et N) du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Fleury d’Aude durant toute l’année en dehors des terrains aménagés à cet effet. Cette interdiction s’applique notamment aux zones naturelles du Plan Local d’Urbanisme (zones A et N).

 

Arrêté


ARRETE DU MAIRE n° 98-2015 du 8 juin 2015 portant interdiction de déversement de produits polluants hors d’emplacements autorisés.

 

 

Le remplissage, le lavage de matériels agricoles, type pulvérisateur, machine à vendanger, remorques est strictement interdit en dehors de toute station réglementaire autorisée et notamment sur la voir publique.

 
Une station réglementaire est mise à la disposition des agriculteurs pour les exploitants ne disposant pas de leur propre installation autorisée.
 
Aucun écoulement d’eau chargée de produits phytosanitaires ne devra être opérée sur le domaine public y compris à partir des propriétés des voies publiques.
 

Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
Arrêté