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Urbanisme

Le service urbanisme de la Mairie de Fleury est ouvert au public du lundi au vendredi de 8h30 à 12h.


Toutes les démarches proposées ci-dessous peuvent être accomplies aussi à la Mairie annexe de Saint-Pierre, du lundi au jeudi de 8h à 12h et de 14h à 17h et le vendredi de 8h à 12h.

 

PLU approuvé le 22 octobre 2013

 

Modification simplifiée du 29 mai 2018
Modification n°1 approuvée le 16 septembre 2020

 

 

  1. Rapport de présentation modif 1 PLU
  2. Règlement
  3. Zonage Fleury
  4. Saint-Pierre la Mer
  5. Cabanes de Fleury
  6. Zonage Ouest
  7. Zonage centre
  8. Zonage Est
  9. Liste emplacements réservés
  10. Annexes
  11. Liste des lotissements
  12. DM 99-2021 Approbation modif 1 PLU

 

 

PPRL&I

Le Plan de Prévention des Risques Littoraux et d'Inondation est consultable à la mairie de Fleury d'Aude du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30

Consulter le document en ligne ici

 

LE RAPPORT ET LES CONCLUSIONS DU COMMISSAIRE ENQUETEUR 
DE LA MODIFICATION DU PLU n° 1

 

- Rapport

 

BILAN DE LA MISE A DISPOSITION DU PUBLIC DU PERMIS DE CONTRUIRE DEPOSE PAR LA SARL CHATEAU DE LA NEGLY (PC 011 145 20 L0029)

 


 

Arrêté du maire N°265/2021

Protéger votre bien du feu, une obligation légale et un acte citoyen

Accomplir ses Obligations Légales de Débroussaillement constitue la meilleure mesure de prévention pour limiter les dommages causés aux constructions et faciliter l'action des services d'incendie et de secours. Chaque année, les pompiers constatent que les constructions dont les abords ont été débroussaillés sont, pour la plupart, épargnées par les flammes lors des incendies d’été. Savez-vous qu'à moins de 50 mètres d'un feu, la température est déjà à plus de 60° ?

Dès lors, c'est à chacun d'entre nous qu'il appartient de contribuer à la préservation de notre environnement en anticipant le danger avant la saison des incendies. Le débroussaillement est un devoir et une obligation pour les propriétaires. Les travaux de débroussaillement sont à la charge du propriétaire de la construction, y compris si la zone dépasse les limites de son terrain.

Le débroussaillement réglementaire est prévu par le code forestier.

L'Arrêté préfectoral N°2014-143-0006 du 3 juin 2014 précise son application dans le département de l’Aude. Ces obligations, en vigueur depuis 2014, n’étaient pas réalisées par tous. C’est la raison pour laquelle à la demande de la préfecture, il a été décidé de sensibiliser les administrés au respect des obligations légales de débroussaillement. En effet, le code forestier prévoit que le maire assure le contrôle de l’exécution de cette obligation.  

Débroussailler, ça veut dire quoi concrètement ?

Indispensable pour prévenir et lutter contre les incendies de forêts, le débroussaillement est une obligation définie par l’article L 131-10 du Code forestier : débroussailler, c’est mener des « opérations de réduction des combustibles végétaux de toute nature dans le but de diminuer l’intensité et de limiter la propagation des incendies »

 


L’objectif ? Assurer une rupture suffisante de la continuité du couvert végétal aux abords des constructions, des chantiers et des installations diverses.

 

Exécuter ses obligations légales de débroussaillement, c’est veiller à :

 

·       couper et éliminer les broussailles et les arbres morts ou dépérissants

·       réduire la végétation arbustive (moins de 3 m)

·       élaguer les arbres conservés jusqu’à une hauteur minimale de 2 m

·       réaliser des éclaircies (5 m minimum entre les branches de deux arbres, 2 m entre les branches d’un arbre et un toit, conserver les arbres regroupés en bouquet sous réserve d’un diamètre inférieur à 15 m)

·       ratisser la litière (aiguilles, feuilles…) dans les 7 m autour des constructions et installations

·       tondre la strate herbacée

 

·       éliminer les déchets issus des coupes

 

Comment faire ? Débroussaillez vous-même ou sollicitez une entreprise de débroussaillement. Vous souhaitez réduire les coûts ? Entendez-vous avec les propriétaires voisins pour faire une demande groupée !

 

Tout est finalement affaire... de distance de sécurité !

Le débroussaillement et le maintien en état de débroussaillé du 1er janvier au 31 décembre doit être effectué dans et à moins de 200 m d’un espace naturel combustible :

 

·       Aux abords des constructions, chantiers, travaux et installations de toute nature sur un rayon de 50 m (même si les travaux s’étendent sur les propriétés voisines), ainsi que sur 5 mètres de part et d’autre des voies privées y donnant accès ;

 

·       La totalité de votre terrain si celui-ci se trouve dans la zone urbaine (zone U) du Plan Local d’Urbanisme en vigueur ;

 

·       La totalité de votre terrain si celui-ci fait partie d’un lotissement ou d’une zone d’aménagement concertée (ZAC) ;

 

·       La totalité des terrains ainsi qu’une bande de 50 mètres de profondeur autour si ce sont des terrains de camping ou de stationnement de caravanes.

 

 

 

Déchets verts : leur évacuation !

Appliquer ses OLD, c’est aussi se confronter à la problématique de l’évacuation des déchets verts.

Les déchetteries de la commune vous accueillent :

du lundi au samedi de 9H00 à 12H00 et de 13H30 à 17H30,

le dimanche de 09H00 à 12H00 (uniquement celle de Fleury village).

 

 

Bien débroussailler, c’est aussi avoir la bonne information 

Vous avez besoin d’aide ? M. Christophe HERAIL, Garde champêtre, reste à votre disposition pour toute question ou demande complémentaire au 04 68 46 60 68 ou par mail à l’adresse suivante : secretariat_administratif_securite@communefleury.fr 

Possibilité de RDV sur site

 

Vous trouverez également les textes réglementaires en vigueur, des informations complémentaires ainsi que des fiches techniques sur le site internet des services de l’Etat en suivant le lien :

 

 http://www.aude.gouv.fr rubrique « Politiques publiques », onglet « environnement et développement durable ».  

 

DM 70-2019 Synthèse de la participation du public par voie électronique et de l’annexe

Par Délibération 70-2019 du 16 juillet le conseil municipal a approuvé la synthèse de la participation  et la mise à disposition du public notamment du dossier de création, de l’étude d’impact et de l’avis de l’autorité environnementale. Synthèse mise en ligne sur le site internet de la commune.

DM 70-2019

Synthèse

 

DM 71-2019 Dossier de création DE LA ZAC DU MOULIN

Par délibération n° 71-2019 du 16 juillet 2019 le conseil municipal de Fleury d’Aude a :

Approuvé le dossier de création de la ZAC du Moulin

Le dossier de création de la ZAC DU MOULIN est mis à disposition du public à  «  la Mairie  de Fleury d’Aude.

DM 71-2019

Le public pourra prendre connaissance de ce dossier en cliquant sur les liens suivants :

Dossier de création y compris Etude d'Impact

- Etude d'impact

Cartouche 0A

Bordereau 0B

Cartouche 01

Rapport de présentation 01

Situation 02

Périmètre 03

Cartouche étude d'impact 04

Régime taxe aménagement 05

Cartouche taxe d'aménagement 05

 

Cadastre :

Des relevés de propriété comportant les références cadastrales et les superficies peuvent être délivrés ainsi que les plans afférents.

 

Numérotation Voirie

Pour l’attribution d’un numéro de voirie ou pour toute modification, s’adresser au service urbanisme.

 

 

Permis de Construire

  • Construction neuve,
  • Changement de destination ( ex : remise transformée en logement).
  • Extension d’une SHOB >20m2 et <40m2 ayant pour effet de porter la SHON au-delà de 170m2.

Déclaration préalable

  • Extension créant une SHOB >2m2 et ≤40m2 n’ayant pas pour effet de porter la SHON au delà de 170m2.
  • Modification des façades (création d’ouverture...),
  • Clôture,
  • Piscine...

Certificat d’Urbanisme

  • Renseignement sur une parcelle (constructibilité...),
  • Possibilité de réalisation d’une opération bien précise.

Protection Contre les Termites

La loi n°99-471 du 8 juin 1999 tendant à protéger les acquéreurs et propriétaires d’immeubles contre les termites a traduit la nécessité de combattre le fléau que représentent les termites. Dans cet objectif, un arrêté préfectoral a été pris le 23 janvier 2001 portant délimitation de la totalité du territoire du département de l’Aude comme zone contaminée par les termites ou susceptible de l’être à court terme.

Les conséquences juridiques de cet arrêté sont les suivantes :

  • L’obligation pour tout propriétaire ou occupant d’immeuble bâti ou non bâti de déclarer en Mairie la présence de termites,
  • L’obligation, en cas de démolition partielle ou totale d’un immeuble dans la zone considérée, d’incinérer sur place ou de traiter avant transport, si l’incinération sur place n’est pas possible, les bois et matériaux contaminés,
  • La réalisation d’un état parasitaire permettant de stipuler la clause d’exonération de garantie pour vice caché dans l’acte constatant la réalisation de la vente d’un immeuble bâti.

Ad'AP

Ad'AP signifie Agenda d'Accessibilité Programmée). C'est une démarche simple de programmation de travaux pluri-annuelle.

 

Tous les établissements recevant du public (ERP) doivent se mettre en conformité avec la réglementation accessibilités dans des délais resserrés.

 

Si vous possédez un ERP, que celui-ci n'est pas conforme, et que vous n'avez pas effectué de démarche au 1er janvier 2015 : vous devez déposer un Ad'AP avant le 27 septembre 2015.

 

Téléchargez les documents ici :

Explications
Demande d’approbation d’un Agenda d’accessibilité programmée (Ad’ap)
Demande d’approbation d’un Agenda d’accessibilité programmée (Ad’ap) -2

 

Liens utiles :

www.accessibilite.gouv.fr

  www.developpement-durable-gouv.fr/-accessibilite-html

Remise à niveau des adresses à Saint-Pierre la Mer

Les préoccupations relatives à la qualité de notre cadre de vie prennent une place de plus en plus importante dans notre quotidien. Les services de proximité se développent et la nécessité de garantir une accessibilité à tous les services est une vraie réalité. La facilité d’accès de tous les habitants à leur habitation est un droit auxquels ils peuvent prétendre.

 

Consciente des difficultés existantes en ce domaine sur son territoire, la commune de Fleury a débuté dès l’hiver dernier, un recensement des manquements et anomalies devançant ainsi l’initiative de la Poste.
La station de Saint Pierre la Mer, forte de plus de 150 lotissements et résidences, d’un nombre important de touristes et vacanciers a fait l’objet des principales recherches puisque leader des difficultés de distribution et de repérage GPS.
Fleury et les Cabanes de Fleury suivront dans la démarche.

Consciente des difficultés existantes en ce domaine sur son territoire, la commune de Fleury a débuté dès l’hiver dernier, un recensement des manquements et anomalies devançant ainsi l’initiative de la Poste.

La station de Saint Pierre la Mer, forte de plus de 150 lotissements et résidences, d’un nombre important de touristes et vacanciers a fait l’objet des principales recherches puisque leader des difficultés de distribution et de repérage GPS.
Fleury et les Cabanes de Fleury suivront dans la démarche.

Télécharger le dossier relatif à ce dossier ici

 

Télécharger le tableau de référencement complet ici

 

L'habitat participatif

Renseignez-vous !

www.habitatparticipatif-grandnarbonne.fr

contact@hab-fab.com

Tél. 04 11 65 50 50

 

Stationnement des caravanes et autres véhicules aménagés

Je vous rappelle que par ARRETE DU MAIRE n°  218 -2017 du 31 août 2017, le stationnement des caravanes, des autocaravanes et autres véhicules aménagés en tant que mode d’hébergement sur la commune de Fleury d’Aude a été réglementée.

 La pratique du camping et du caravaning sauvages sous toutes leurs formes est interdite dans les zones naturelles (zones A et N) du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Fleury d’Aude durant toute l’année en dehors des terrains aménagés à cet effet. Cette interdiction s’applique notamment aux zones naturelles du Plan Local d’Urbanisme (zones A et N).

 

Arrêté


ARRETE DU MAIRE n° 98-2015 du 8 juin 2015 portant interdiction de déversement de produits polluants hors d’emplacements autorisés.

 

 

Le remplissage, le lavage de matériels agricoles, type pulvérisateur, machine à vendanger, remorques est strictement interdit en dehors de toute station réglementaire autorisée et notamment sur la voir publique.

 
Une station réglementaire est mise à la disposition des agriculteurs pour les exploitants ne disposant pas de leur propre installation autorisée.
 
Aucun écoulement d’eau chargée de produits phytosanitaires ne devra être opérée sur le domaine public y compris à partir des propriétés des voies publiques.
 

Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
Arrêté