Partager
Version imprimable

Current Size: 100%

Appels d'offres et marchés publics

AVIS DE PUBLICITE – Vente d'une parcelle à Fleury village

VENTE DE LA PARCELLE CADASTREE EE N°194 POUR PARTIE DU DOMAINE PRIVE DE LA COMMUNE « RUE MARIUS SUZANNE »

↦ Cahier des charges à télécharger ICI ↤

↦ Plan à télécharger ICI ↤

 

↦ Décision Municipale à télécharger ICI ↤

 

Objet : Lancement d'un appel à projet pour la vente d'une partie de la parcelle cadastrée EE194 du domaine privé de la commune lieudit "Cros du Pountil"

 

1-Personne publique qui procède à la consultation : MAIRIE DE FLEURY D’AUDE – Bd de la République, 11560 FLEURY D’AUDE  

 

2- Objet de la consultation : La Commune est propriétaire de la parcelle cadastrée section EE n° 194 d’une superficie totale de 14 512 m², sise rue Marius Suzanne.

Ce terrain supporte un bassin de rétention des eaux pluviales créé lors d’opération précédente et un terrain nu classé en sone UC du Plan Local d’urbanisme.

Un document d’arpentage est cours d’établissement par un géomètre expert pour détacher le bassin de rétention, du terrain constructible. Le projet de ce DA est annexé aux documents de consultation.

La superficie mise à la vente serait de 7 432 m².

La commune étant en déficit de logements sociaux, ce terrain permettra la construction de logements avec un principe de mixité établie sur la base de 60% de logements libres et 40% de logements sociaux.

Le recours à la procédure d’appel à projets a été retenu afin de privilégier une mise en concurrence maximum des acquéreurs potentiels mais également afin d’exercer un droit de regard sur les projets et le devenir du bien.

 

Il est attendu la réalisation  de logements  ainsi répartis :

-       Construction d’un collectif d’environ 30 logements en R+1 (moyenne de 70 m² de surface de plancher)

-       Construction d’un collectif  d’environ 30 logement sociaux en R+1 (moyenne de 50 m² de surface de plancher)

-       Construction d’une dizaine d’habitation groupée en 1er accession à la propriété (moyenne de 100 m² de surface de plancher)

 

Les documents de consultation fixent les modalités de la procédure et les conditions particulières de la vente.

 

3- Présentation des candidatures et des offres  

Le cahier des charges précise les modalités de présentation des candidatures et des offres (voir « 7-Présentation des offres d’acquisition et régularisation de la vente»). 

 

4–Lieu où les candidatures et offres doivent être transmises avant la date limite de remise : Les candidatures et les offres sont remises sous format papier uniquement dans un pli fermé à l’adresse suivante : Mairie de Fleury d’Aude, Service Marchés Publics aux Services Techniques, Impasse Jean Jaurès, 11560 Fleury d’Aude, en envoi postal suivi ou contre récépissé pour les dépôts en mains propres dans le respect des gestes barrières, et avant la date et l’heure limite fixée au Mardi 30 Novembre 2021 à 16 :00. Les plis arrivés hors délais seront rejetés.  

 

5-Lieu de retrait du dossier de consultation :   

Le dossier de consultation complet est à retirer sur le site internet de la commune http://www.communefleury.fr/ ou sur la plateforme https://marchespublics.aude.fr/

 

6-Des renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de :  

Renseignements techniques – Tél : 04-68-46-60-60 – Mail : urbanisme@communefleury.fr

Renseignements administratifs  - Tel : 04-68-46-60-85 - Mail : vmarchand@communefleury.fr 

 

7-Date d’envoi de l’avis à la publication chargé de l’insertion :

24 septembre 2021

 

 

 

AVIS DE PUBLICITE – APPEL A CANDIDATURES

Marché de produits artisanaux

↦ Dossier de candidature à télécharger ICI ↤

 

Objet : APPEL A CANDIDATURE POUR L’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC EN VUE D’ORGANISER UN MARCHE DES PRODUITS ARTISANAUX SUR UNE PARTIE DU BOULEVARD DES EMBRUNS A SAINT-PIERRE-LA-MER

 

La Ville de Fleury d’Aude organise un nouveau marché quotidien de produits artisanaux du 25 juin au 06 septembre 2021.

En effet, un grand projet de piétonisation du centre-ville de Saint Pierre la Mer permettra la création d’un marché sédentaire en complément du marché de plein vent traditionnel.

A ce titre, la boulevard des Embruns accueillera 40 chalets individuels.

 

Contexte :

La consultation porte sur la mise à disposition de :

- 30 chalets de 3 ml sur 2 ml qui seront raccordés à l’électricité (ampérage non garanti)

- 10 chalets de 4 ml sur 2 ml également raccordés à l’électricité (ampérage non garanti)

 

Cadre Juridique :

L’article L2122-1-1 du Code Général de la Propriété des personnes publiques impose pour toute exploitation économique du domaine public, une « procédure de sélection préalable présentant toutes les garanties d’impartialité et de transparence, et comportant des mesures de publicité permettant aux candidats potentiels de se manifester ».

L’autorisation d’occupation du domaine public se formalisera par un arrêté municipal délivré à titre personnel.

 

Description de l’emplacement :

Les chalets et emplacements nus seront mis à disposition sur le boulevard des embruns, dans le quartier de Saint-Pierre-la-mer.

L’appel à candidature est ouvert aux seuls artisans et créateurs.

Le chalet ou l’emplacement mis à disposition est vide de tout matériel d’exploitation.

 

Redevance :

La redevance sera calculée en fonction des tarifs en vigueur fixé par délibération du conseil municipal comme suit :

Chalet de 3 x 2 : 3000€ couvrant la période du 25/06 au 06/09

Chalet de 4x 2 : 4000€ couvrant la période du 25/06 au 06/09

Fluides : le raccordement et la consommation sont intégrées dans le tarif

Paiement : 50% au 06/08 et 50% au 06/09

Caution : 500€/ chalet

 

Périodes d’ouverture obligatoires :

Le marché sera ouvert tous les jours durant la période du 15 juin au 15 septembre, de 09h à 13h30 et de 20h à 01h

 

Dossier de candidature :

 

Merci de télécharger le dossier ci-joint, le compléter et le retourner à l’adresse indiquée ci-dessous.

 

Dépôt de la candidature :

Date de retrait des dossiers : 11/02/2021 au 04/03/2021

Date de dépôt des dossiers : 11/02/2021 au 18/03/2021

Date d’attribution : 19/03/2021

 

L’attribution du chalet et le point d’implantation précis sur le boulevard seront faites par la commission d’attribution, ceci afin de maintenir une cohérence dans l’offre tout au long du marché.

 

La candidature est à déposer auprès du service :

Mairie de Fleury d’Aude / Régies des marchés, Mairie annexe de saint pierre la mer

Boulevard des embruns

11 560 Fleury d’Aude

ou par mail : contact@communefleury.fr

 

Critères de sélection :

Les critères suivants seront pris en compte :

- Respect de la thématique et des valeurs véhiculés par la commune

- L’originalité des produits et leur authenticité

- la présentation soignée et l’aspect décoratif

- L’expérience et les références professionnelles

 

A la clôture, une commission spécialement dédiée se prononcera sur les candidatures. Les exploitants retenus en seront informés par courrier et seront invités à signer l’arrêté portant autorisation d’occupation du domaine public.

Pour conserver l’attractivité du Marché et maintenir son niveau de fréquentation, la Commission se réserve le droit :

- de limiter le nombre d’exposants par spécialités,

- renouveler un certain nombre d’exposants chaque année.

 

AVIS DE PUBLICITE – APPEL A CANDIDATURES

IMPLANTATION ET EXPLOITATION D’UNE GRANDE ROUE A SAINT-PIERRE-LA-MER

 

 

Objet :

IMPLANTATION ET EXPLOITATION D’UNE GRANDE ROUE A SAINT-PIERRE-LA-MER

 

 

1-Personne publique qui procède à la consultation : MAIRIE DE FLEURY D’AUDE – Bd de la République11560 FLEURY D’AUDE  

 

2- Objet de la consultation : Conformément à l’article L2122-1-1 du code général de la propriété des personnes publiques, la Commune de Fleury d’Aude lance une procédure de sélection des candidats pour l’implantation et l’exploitation d’une Grande Roue sur Saint-Pierre-la-Mer.

Le dossier de consultation détaille les modalités de participation ainsi que les conditions d’attribution du titre d’autorisation pour l’occupation du domaine public.

 

3–Durée : La grande roue doit être disponible entre le 1er avril et le 30 septembre chaque année et doit faire objet d’une exploitation entre le 1er juin et le 15 septembre chaque année. Les documents de consultation précisent les modalités d’exécution en détail.

 

4- Présentation des candidatures et des offres  

Le dossier de consultation précise les modalités de présentation des candidatures et des offres (voir « 6-Lieu de retrait du dossier de consultation »). 

 

5–Lieu où les candidatures et offres doivent être transmises avant la date limite de remise : Les candidatures et les offres sont remises sous format papier dans un pli fermé à l’adresse suivante : Mairie de Fleury d’Aude, Service Marchés Publics aux Services Techniques, Impasse Jean Jaurès, 11560 Fleury d’Aude, en envoi postal suivi ou contre récépissé pour les dépôts en mains propres dans le respect des gestes barrières, et avant la date et l’heure limite fixée au Vendredi 19 Mars 2021 à 12 :00. Les plis arrivés hors délais seront rejetés.  

 

6-Lieu de retrait du dossier de consultation :   

Le dossier de consultation complet est à retirer sur le site internet de la commune de Fleury : www.communefleury.frCliquez ici pour le télécharger.

 

7-Des renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de :  

Accueil de la Mairie – Tél : 04-68-46-60-60 – Mail : contact@communefleury.fr

Services Marchés publics  - Tel : 04-68-46-60-85 - Mail : vmarchand@communefleury.fr 

 

8-Date d’envoi de l’avis à la publication chargé de l’insertion :

26 février 2021

 

 

MARCHÉS PUBLICS

Pour consulter les offres de marchés publics de la Commune de Fleury, veuillez cliquer sur le lien ci-dessous :

https://marchespublics.aude.fr/salle-des-marches/

Il s'agit de la salle des marchés publics du département de l'Aude.

 

Avis de mise en vente

Avant le 5 février 2020

 

Téléchargez ICI

 

Avis de mise en concurrence - Délégation de service public pour l'exploitation des plages Lots 1, 2 et 6

 

 

1- Objet de la consultation : Dévolution de délégation de service public de la plage de la Commune Fleury d’Aude. La superficie, les activités autorisées et les tarifs minimum proposés pour chacun des lots sont définis dans le règlement de consultation et à titre d’information ci-dessous : 

Lot 1 – Activités/Situation : Initiation et randonnées en véhicules nautiques motorisés/sports nautiques motorisés/vente de boissons 1ère catégories ; Surface maximum : 400m²; Maximum bâti et terrasse autorisée : 60m² ; Tarifs planchers/an : 6.000,00€ 

Lot 2 – Activités/Situation : Location de matériel de plage/Location d’engins de plages non motorisés/Jeux de plage et/ou garderie pour enfants/Vente de boissons de 1ère catégorie; Surface maximum : 800m² ; Maximum bâti et terrasse autorisée: 80m² ; Tarifs planchers/an : 4.000,00€ 

Lot 6 – Activités/Situation : Location de matériel de plage/Location d’engins non motorisés 

; Surface maximum : 800m²; Maximum bâti et terrasse autorisée : 20m² ; Tarifs planchers/an : 1.500,00€ 

 

Le dossier de consultation détaille les modalités de participation et conditions d’attribution de la délégation de service public pour chacun des 3 lots.  

 

2–Durée de la délégation : La durée de la délégation est de 5 ans pour chacun des lots (2021, 2022, 2023, 2024 et 2025), et pourra être exploité du 1er mai au 15 septembre.  

 Précisions : les candidats attributaires devront se conformer aux prescriptions de l’arrêté préfectoral accordant la concession de plages naturelles au profit de la Commune.  

 

3- Présentation des candidatures et des offres  

Le dossier de consultation précise les modalités de présentation des candidatures et des offres (voir « 6-Lieu de retrait du dossier de consultation »). 

 

4–Lieu où les candidatures et offres doivent être transmises avant la date limite de remise : Les candidatures et les offres sont remises sous format papier dans un pli fermé à l’adresse suivante : Mairie de Fleury d’Aude, Service Marchés Publics aux Services Techniques, Impasse Jean Jaurès, 11560 Fleury d’Aude, contre récépissé pour les dépôts en mains propres, et avant la date et l’heure limite fixée au Lundi 1er Mars 2021 à 12 :00. Les plis arrivés hors délais seront rejetés.  

 

5-Lieu de retrait du dossier de consultation :   

Le dossier de consultation est à retirer sur le profil acheteur de la commune située à l’adresse http://marchespublics.aude.fr (rechercher les avis "Mairie de Fleury d'Aude") ou remis sur demande expresse par le candidat (voir « renseignements complémentaires »). 

                                                                                      

6-Des renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de :  

MAIRIE ANNEXE DE SAINT-PIERRE LA MER - Tél : 04.68.49.86.04 - Mail : smadern@communefleury.fr ; 

Services Marchés publics  - Tel : 04-68-46-60-85 - Mail : vmarchand@communefleury.fr