COMMUNE DE FLEURY D’AUDE

TRANSFERT DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL

Par délibération n° 70 du 22 juin 2009, le Conseil Municipal  a approuvé le transfert dans le domaine public communal de la parcelle cadastrée section EM n° 115 représentant une partie de la voie « impasse de Marille ». Le dossier peut être consulté à la Mairie de Fleury d’Aude.

Le Maire,

Guy SIÉ.