La lutte contre les dépôts sauvages

Au-delà de leur impact paysager important, les dépôts sauvages de déchets sont des sources de comblement des étangs et zones humides (déchets inertes, gravats, etc...) et de pollution de l'eau des cours d'eau et de la lagune (peintures, solvant, huiles de vidange, etc).

Ces impacts sont parfois irrémédiables ou persistants sur de très nombreuses années.

Et pourtant, des solutions existent !

Que nous soyons un particulier, une commune ou une entreprise, chacun d’entre nous, en tant que producteur de déchets, a l’obligation et les responsabilités d’assurer ou de faire assurer leur élimination…Face à la situation constatée, une campagne d’information et de sensibilisation est lancée pour informer ou rappeler quels sont les droits, les devoirs et les solutions locales d’ores et déjà existantes pour correctement éliminer ou faire éliminer les déchets.A titre d’exemple, pour les particuliers :- Si un particulier réalise lui-même ses travaux, les déchets qui en résultent doivent être déposés dans les déchetteries ou les centres agréés. Au préalable, les déchets doivent être triés.

Attention ! Les volumes maximum acceptés en déchetteries sont fixés par la collectivité. En aucun cas, nous ne pouvons stocker nos déchets sur notre terrain ou un autre terrain non autorisé.

- Si un particulier fait réaliser ses travaux par une entreprise ou un artisan, l’élimination des déchets a un coût qu’il faut prendre en compte dans la commande des travaux.Le professionnel a pour obligation  de s’engager vers les circuits qui lui sont réservés.

Attention ! Dans tous les cas, il est de la responsabilité du particulier de s’assurer auprès du professionnel que l’élimination des déchets est bien effectuée dans les règles. Pour cela, il faut d’abord vérifier que leur traitement est bien prévu dans les devis proposés (ligne spécifique ‘’déchets’’), puis que leur élimination a bien été exécutée dans les règles en vigueur après la réalisation des travaux (avec la fourniture des bordereaux justificatifs à exiger auprès du professionnel)

- Si un propriétaire est ‘’victime’’ d’un dépôt sauvage sur son terrain. Dans tous les cas (propriété ou domaine public), le responsable d’un site de dépôts ou décharges sauvages, qui s’expose à des procédures administratives et/ou judiciaires, peut être l’auteur du dépôt, le détenteur des déchets, ou le propriétaire du terrain, même dans le cas où il n’est pas à l’origine du dépôt (celui-ci peut néanmoins prouver sa bonne foi, en ayant averti l’autorité municipale d’abandon de déchets commis à son insu et en ayant procédé à des mesures préventives : travaux de clôture, plaintes…)

Bon à savoir…

Si nous commandons ou si nous réalisons des travaux en tant que particulier ou décideur professionnel, public ou privé, nous devons savoir qu’il est interdit :

- De brûler des déchets (même bois)

- D’abandonner ou d’enfouir tout déchet (y compris les gravats) dans les zones non contrôlées

- De laisser des déchets dangereux (pots de peinture par exemple) dans les espaces naturels ou agricoles- De déverser les déchets dangereux liquides dans les réseaux (eaux usées, pluviales, fossés) et dans les espaces naturels

En cas de non respect de la réglementation sur la question des déchets, nous encourons des sanctions pouvant aller jusqu’à 75000 € et 2 ans d’emprisonnement. Le détail des sanctions et peines encourues est précisé dans la fiche 5 référencée ci-après.

Pour aller plus plus loin…

Dans le cadre de sensibilisation, la Sous-Préfecture de Narbonne, le Parc Naturel Régional de la Narbonnaise en Méditerranée et le CLIDA (Comité de Liaison Interconsulaire de l’Aude) ont élaboré différentes fiches conseils pour une bonne gestion des déchets de chantier, privé ou public.Ces documents sont disponibles sur www.parc-naturel-narbonnaise.fr/ecohabitons et www.dechetsbtp11.fr

1 – Vous faites des travaux, pensez à vos déchets !

2 – Les marchées publics et les déchets

3 – La collectivité et la gestion des déchets du BTP

4 – Les professionnels et la gestion des déchets du BTP

5 – Dépôts et décharges sauvages : qui peut agir ?

Avec l'aimable autorisation du PNR, ces fiches conseils complétées d'une fiche de synthèse personnalisée et d'un reportage photos sont disponibles sur le site de la commune www.communefleury.fr (pages infos pratiques - Environnement – Dépôts sauvages) 
Des informations pratiques...

Déchetteries de Fleury et Saint Pierre

Les déchetteries communautaires du Grand Narbonne vous accueillent pour trier et valoriser les produits qui ne sont pas pris en charge par la collecte traditionnelle des ordures ménagères dans la limite de 1m3/par semaine. Les déchets verts en font partie. Elles sont réservées aux particuliers. Les professionnes doivent évacuer leurs déchets dans les sites d'accueils spécialisés (gravats, déchets verts,...) prévus à cet effet.Les matériaux acceptés en déchetteries : Ferrailles, papiers, cartons, JRM, plastiques/EMR, plastiques durs, déchets verts, tout venant, encombrants, gravats, verre, huiles de vidange, bois, piles, déchets toxiques en quantité dispersée (DTQD) des particuliers, déchets d'Equipements Electriques et Electroniques (DEEE)

Centres de traitement

Les 2 centres de traitement les plus proches de Fleury : Consulter le site de gestion des déchets de l'Aude.

Clape Recyclage à Salles d'Aude

2,34 km de Fleury

Lieu dit ''Les Maillheuls

11110 Salles d'Aude

Tel : 04 68 45 91 32

Du lundi au jeudi : 8h00 à 12h00 et 13h30 à 17h30

Vendredi : 8h00 à 12h00 et 13h30 à 16h30

Samedi : 8h00 à 12h00

Déchets non dangereux non inertes : Déchets verts

Déchets non dangereux inertes : Déchets inertes mélangés, terre non polluée, béton, tuile, brique, carrelage, enrobés bitumeux

Valoridec BTP à Lespignan

6,74 km de Fleury

ZAE de Viargues

9 rue d'Hélios

34710 Lespignan

Tel : 04 68 11 41 71

Lundi au vendredi : 7h30 à 12h00 et 13h00 à 16h30

Déchets dangereux (Voir liste)

Déchets non dangeraux non inertes (Voir liste)

Déchets non dangeraux inertes (Voir liste)

Déchets d'équipements électriques et électroniques

Vous avez l'obligation et le responsabilité, en tant que producteur de déchets, d'asssurer ou de faire assurer leur élimination. Il vous appartient donc de prendre les dispositions nécessaires jusqu'à l'élimination finale des déchets (art. L541-2 du code de l'Environnement)

Luttons tous ensemble contre les dépôts sauvages